Comment faire une demande de subvention au Fonds EPERON en Haute-Normandie en 2010? Le CCHN vous informe:

Rappel des principaux critères d’éligibilité et de sélection :
Le Fonds Eperon participe au financement de projets intéressant la filière du cheval (sport, de loisir et de travail et sous certaines conditions « courses »).
Afin de connaître le type de projets éligibles à ce mécanisme financier, il convient de se reporter à la notice « Exercice 2009 - Critères d'éligibilité et de sélection des projets » à consulter sur le site internet de la Fédération Nationale des Courses Françaises: www.fncf.fr / rubrique Fonds EPERON.
Les projets présentés peuvent porter sur :

• des investissements (infrastructures, installations, achat de matériel;
• des actions conduites au profit de la filière (études de marché, formation, valorisation, promotion…).

Les projets peuvent présenter un caractère régional ou national :

• régional lorsque l'implantation des infrastructures ou le rayonnement de l'action projetée justifie une instruction au niveau régional;
• national dans les autres cas, notamment lorsqu'il s'agit de projets présentés par des structures dont le champ de compétences intéresse tout le territoire national.

Priorité est donnée aux dossiers à caractère novateur et structurant :
1. Caractère novateur :
Originalité
Intérêt local ou national
2. Caractère structurant :
Qualité de l’analyse, du diagnostic, à la base de la conception du projet
Dimension collective de la démarche par sa nature et ses partenariats mobilisés
Rationalité économique du projet
Retombées attendues

Télécharger le formulaire :

Le site de la Fédération Nationale des Courses : www.fncf.fr consacre une rubrique entière au Fonds EPERON. Si vous choisissez de télécharger directement votre formulaire pour faire une demande en 2010, prenez garde à choisir le formulaire adéquat (action ou investissement/ régional ou national). Dans le doute, contactez le CCHN.
Les formulaires 2010 seront disponibles dés le début de l’année, nous ne manquerons pas de vous les communiquer sur le site internet du CCHN.

Où et quand déposer une demande:
Si votre projet (ou action) concerne la Haute-Normandie, la demande doit être déposée au Conseil des Chevaux de Haute-Normandie dés que possible (pièces rassemblées, formulaire complété) en version papier (double exemplaire) à envoyer (ou déposer) au bureau du CCHN qui se trouve 70 av Gustave Flaubert 76000 ROUEN et en version électronique par email au CCHN (email à demander par téléphone au 02.35.36.64.68.).

Nouveau fonctionnement : le comité d’engagement du Fonds EPERON se réunissant tous les mois, nous réceptionnons les dossiers au fil de l’eau toute l’année. Toutefois, l’avis du CCHN demandera un certain délai en fonction des assemblées et des modalités de consultation des membres.
Il est recommandé de monter votre dossier le plus tôt possible dans l’année.

Rappel : le CCHN est à votre disposition pour savoir si votre projet serait éligible ou pas; et éventuellement vous aider à monter votre dossier de demande de subvention.

Contacter le CCHN.