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Article mis en ligne le 17/04/2009.

Comment bénéficier du Plan de Performance Energétique

Suite à l'arrêté ministériel du 4 février 2009 et aux circulaires du 18 février 2009, le CCHN a été convié au comité de pilotage régional du PPE (Plan de Performance Energétique) à la DRAAF de Haute-Normandie en mars dernier. Nous souhaitons vous communiquer les éléments retenus pour la filière équine.


Un dispositif ouvert à certaines exploitations équines:

Conformément au dispositif 121C du PDRH, le PPE est ouvert à l'ensemble des exploitations agricoles quelle que soit la nature de la production. Toutefois une précision est apportée quant à l'éligibilité de l'élevage équin à l'aide PPE.
Extrait de la circulaire en vigueur:
"Les investissements sont éligibles à la mesure 121C si le projet relève d'une exploitation où l'activité d'élevage est dominante. Dans ce cas, les investissements du PPE peuvent concerner des activités relatives à la reproduction et à l'élevage, à la prise en pension de chevaux avec activités de services, aux activités de débourrage, dressage et entraînement. Les investissements PPE des seules activités liées aux sports équestres, aux activités de loisirs, à la simple pension de chevaux ne sont pas éligibles."

Qu'est-ce qui est éligible au titre du PPE?

Au niveau régional, deux types de financement sont possible:
  • réalisation de diagnostics énergétiques (préalable obligatoire)*;
  • investissements et aménagements réalisés au sein des exploitations agricoles permettant de réaliser des économies d'énergie ou de produire des énergies renouvelables.
* une liste agréée des organismes habilités à réaliser ce diagnostic (comme les Chambres d'agriculture 27 et 76) est disponible sur demande dans la Direction Départementale de l'Agriculture de votre département, voir coordonnées ci-dessous. A savoir qu'il existe des aides complémentaires des Collectivités locales pour réaliser le diagnostic.
 
Exemple d'équipements éligibles:
  • Récupérateur de chaleur sur tank à lait pour la production d'eau chaude sanitaire;
  • Pré refroidisseur de lait;
  • Pompe à vide de la machine à traire et ses équipements liés à l’économie d’énergie;
  • Matériaux, équipements et matériels pour l’installation d’un chauffe-eau solaire thermique pour la production d'eau chaude sanitaire (ECS);
  • Eclairage spécifique lié à l’économie d’énergie (détecteur de présence, système de contrôle photosensible, démarreur électronique…);
  • Echangeurs thermiques du type « air-sol »( « puits canadiens »);
  • Echangeurs de type « air-air » (VMC double-flux);
  • Système de régulation lié au chauffage et à la ventilation des bâtiments
  • Bâtiment et équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie renouvelable destinée au séchage en grange pour le stockage de productions végétales et de fourrages;
  • Matériaux, équipements, matériels et aménagement pour l'isolation des locaux et des réseaux à usage agricole;
  • Chaudière à biomasse ne bénéficiant pas du crédit d’impôt;
  • Pompes à chaleur, hors serre;
  • Equipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie en site isolé et non connecté au réseau d’alimentation électrique.
** NB: les équipements photovoltaïques et éoliens ne sont pas éligibles au dispositif.
 
En 2009, les crédits disponibles pour la Haute-Normandie sont de 270000€.
 
L'appel à candidature est ouvert du 15 avril au 31 mai 2009 date buttoir pour déposer un dossier complet auprès du guichet unique de votre département à savoir:

 



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