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Article mis en ligne le 17/08/2010.

Troisième appel à projets PMBE notice et formulaires type

Le 3ème appel à projets 2010 du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) en Haute-Normandie est lancé à compter du 16 août  et jusqu'au 30 septembre 2010. Nous vous rappelons qu'il est désormais ouvert aux investissements de type manèges, ronds de longe et ronds d'havrincourt dans les élevages équins.


Voir article concernant l'ouverture du dispositif PMBE aux investissements de manèges, ronds de longe et ronds d'Havrincourt pour les élevages équins.

Les priorités définies au niveau régional sont les suivantes :

  1. priorité 1 : les jeunes agriculteurs (JA)
  2. priorité 2 : les éleveurs ovins, les éleveurs bovins dont le dossier PMBE est un point de passage obligé à la mise aux normes (Programme de Maîtrise de la Pollution d'Origine Agricole 2).
  3. priorité 3 : les éleveurs bovins déjà aux normes ou dont la mise aux normes, actuellement en cours, est indépendante du PMBE et les éleveurs équins ,avicoles ou cunicoles.

Seuls les dossiers complets seront examinés (notamment, fournir le permis de construire si nécessaire).

Pour ce troisième appel, le dispositif est ouvert aux élevages avicoles et cunicoles. Il est également ouvert aux CUMA pour des équipements collectifs en lien avec l'activité d'élevage.
Attention: les travaux ne doivent pas commencer avant la décision d’attribution de l’aide.

Documents type pour la Seine-Maritime:

Documents type pour l'Eure:

Où faire une demande de subvention au PMBE 2010 en Haute-Normandie?

Les deux guichets uniques départementaux sont:

  • Pour la Seine-Maritime

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM 76) - anciennement DDEA 76

Interlocuteur privilégié: Madame Laurence MOUTIER, service Economie Agricole
Adresse: Cité administrative - 2 rue Saint-Sever - 76032 Rouen cedex 
Tel. 02.32.18.94.71.
Internet: http://www.seine-maritime.equipement.gouv.fr/
  • Pour l'Eure

Direction Départementale des Territoires de l'Eure (DDT 27) - anciennement DDA 27

Interlocuteur privilégié: Madame Lydie NEMERY, service Economie Agricole  et des Territoires Ruraux (SEA TR)
Adresse: DDT 27 SEATR 1 avenue du Maréchal Foch 27022 EVREUX CEDEX
Tél : 02.32.29.60.60.

Pour vous aider à monter votre dossier, savoir si vous êtes éligibles au dispositif, à quel taux d'aide, contacter soit:

  • les 2 guichets uniques (cités précédemment)
  • les conseillers Bâtiments dans les organismes agricoles tels  les Chambre départementales d'Agriculture, les Défis Ruraux...

Enfin, le CCHN est une porte d'entrée pour avoir les premiers renseignements, savoir à qui s'adresser, où trouver les formulaires... Juliette HASSINE se tient à votre disposition pour tout besoin.

Contacter le CCHN.



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