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Les textes officiels

Les textes officiels de la filière équine

Notice PMBE 2012

Nouvelle notice du dispositif PMBE* 2012 en Haute-Normandie (* Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage)

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Avenant à l'arrêté régional PMBE du 13 février 2012

Avenant à l'arrêté du 13-02-2012 signé le 24 mai 2012 en Haute-Normandie relatif au Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage.

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Guide des aides européennes pour la filière équine

ce guide des aides européennes pour la filière équine propose aux acteurs une synthèse de l’ensemble des opportunités offertes par le fonds européen agricole pour le développement rural et explique comment s’articulent les différents fonds européens (FSE, feder, Leader...) pour soutenir les professionnels.

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Formulaire Fonds EPERON 2012 - Equipement

Vous souhaitez faire une demande au Fonds EPERON, veuillez tout d'abord prendre connaissance des modalités sur notre site en cliquant sur le lien suivant: appel à projets Fonds EPERON 2012.

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Formulaire Fonds EPERON 2012 - Action

Vous souhaitez faire une demande au Fonds EPERON, veuillez tout d'abord prendre connaissance des modalités sur notre site en cliquant sur le lien suivant: appel à projets Fonds EPERON 2012.

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Arrêté régional PMBE du 13 février 2012

Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage en Haute-Normandie - arrêté officiel signé le 13 février 2012 - transmis par la DRAAF de Haute-Normandie le 14 février 2012.

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Partenariat entre la Chambre d'agriculture et les Conseils des Chevaux de Normandie

Communiqué de presse:

Le 24 mars dernier, Monsieur Daniel Genissel, le Président des Chambres d’Agriculture de Normandie, représenté par Monsieur Régis Chevallier, Elu référent du groupe des Chambres d’Agriculture de Normandie, Monsieur Philippe Demaegdt, Président du Conseil des Chevaux de Basse-Normandie et Monsieur Guy Schumacher, Président du Conseil des Chevaux de Haute-Normandie ont signé une convention de partenariat.

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Arrêté préfectoral régional PMBE signé le 22 fevrier 2011

Texte en vigueur en Haute-Normandie relatif au dispositif d'aide Plan de Modernisation des batiments d'Elevage- Arreté du 22 février 2011

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Formulaire PMBE 2011 pour les non JA dans l'Eure

Formulaire type pour faire une demande d'aide PMBE si vous n'êtes pas Jeune agriculteur. Source: Direction Départementale des Territoires de l'Eure pour l'année 2011.

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Notice des aides PMBE 2011 dans l'Eure

Notice des aides PMBE transmise par la DDT de l'Eure au titre de l'année 2011.

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Formulaire PMBE 2011 pour les JA dans l'Eure

Formulaire type pour faire une demande d'aide PMBE si vous êtes Jeune agriculteur. Source: Direction Départementale des Territoires de l'Eure pour l'année 2011.

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Notice des aides PMBE 2011

Plan de modernisation des batiments d'élevage- Comment faire une demande de subvention pour l'année 2011?

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Formulaire PMBE 2011 pour les JA en Seine-Maritime

Formulaire type 2011 pour faire une demande de subvention au PMBE en Seine-Maritime pour les Jeunes Agriculteurs (il existe un autre formulaire spécifique pour les non JA).

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Formulaire PMBE 2011 pour les non jeunes agriculteurs en Seine-Maritime

Formulaire type pour faire une demande de subvention au PMBE 2011 en Seine-Maritime pour le non jeunes agriculteurs (il existe un autre formulaire spécifique pour les JA).

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Rappel de quelques obligations administratives pour les concours d'entraînement

Dans la REF de février 2009, la Fédération Française d'Equitation a rappelé à ses adhérents les obligations administratives à respecter dans le cadre de l'organisation de concours d'entraînemement quelque soit la discipline équestre concernée.

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Communiqué de la DRAAF sur l'aide à l'engraissement

Communiqué de la DRAAF de Haute-Normandie sur l'Aide "de minimis" à l'adaptation de l'engraissement d'animaux de la filière équine-période 2010/2012.

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Notice du PMBE Haute-Normandie mise à jour au 6 août 2010

Suite au nouvel arrêté régional pris le 30 juillet, une nouvelle notice est en ligne concernant le dispositif Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage en Haute-Normandie.

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Copie de l'arrêté régional PMBE signé le 30 juillet 2010

Arrêté du 30 juillet 2010 concernant le PMBE 2010 avec ouverture du dispositif aux manèges, ronds de longe et ronds d'havrincourt pour les élevages équins.

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Formulaire de demande de subvention PMBE pour les JA en Haute-Normandie

Télécharger ici le formulaire de demande de subvention PMBE pour les JA en Haute-Normandie (formulaire à jour pour le 3ème appel à projets 2010  du 16 août au 30 septembre 2010).

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Formulaire de demande de subvention PMBE pour les non-JA en Haute-Normandie

Télécharger ici le formulaire de demande de subvention PMBE pour les non-JA en Haute-Normandie (formulaire à jour pour le 3ème appel à projets 2010  du 16 août au 30 septembre 2010).

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Décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement

Version consolidée du 26 juillet 2010 du Décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement.

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Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement

Version consolidée au 7 août 2010 de l'Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement.

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Tarifs régionalisés de l'équarissage applicables au 6 avril 2010

Mise à jour des tarifs de l'ATM Equidés ANGEE au 6 avril 2010 pour  l'équarissage des équidés en France.

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Notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels du PMBE 2009

Notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels du Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage 2009

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Arrêté préfectoral régional du 24 avril 2009 relatif au PMBE

Arrêté préfectoral régional du 24 avril 2009 relatif au Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage en Haute-Normandie (Seine-Maritime + Eure)

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Document de séance de l'AG du CCHN le 3 avril 2009

Ce document a été distribué aux membres et invités lors de l'AG du 3 avril 2009 avec en plus les annexes et le rapport financier qui ne figurent pas ici.

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Communiqué officiel sur l'obtention de l'organisation des JEM 2014 en Normandie

Communiqué de la FEI et du comité Normandie 2014 pour annoncer l'obtention de l'organisation des Jeux Equestres Mondiaux en 2014 en Normandie. 

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Communiqué du Haras du Pin de janvier 2009

Communiqué des Haras Nationaux du 19 janvier 2009

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Synthèse du colloque du 6ème congrés des chevaux territoriaux

Synthèse du colloque qui a eu lieu le 24 octobre 2008 à Trouville-sur-mer dans le cadre du 6ème congrés des chevaux territoriaux.

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Liste des engagés du CSI de Canteleu 2008

Tous les cavaliers et chevaux engagés du 26 au 29 juin 2008 dans le CSI** de Canteleu.

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Communiqué du comité d'alerte sanitaire sur l'Artérite virale du 13/06/08

Le RESPE communique suite à une nouvelle alerte AVE dans l'Eure.

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Règlement n° 1/2005 du Conseil de l'Union Européenne

Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil, du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97.

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Dossier de presse Saint-Lô Jump A.E.C.

DOSSIER de PRESSE du second St Lô JUMP A.E.C qui se tiendra au Centre de Promotion de L'Elevage du 8 au 10 Février 2008

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Communiqué du Conseil des Chevaux de Basse-Normandie 23 janvier 2008

Le Conseil des Chevaux de Basse-Normandie met les cracks normands à l'honneur à l'horizon du Prix d'Amérique Marionnaud 2008.

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Dossier technique sur l'Eure d'Eté 2008

L’Eure d’Eté est une campagne d’animations estivales orchestrée annuellement, de mai à la mi-octobre, par le Comité Départemental du Tourisme de l’Eure sous l’égide du Conseil général. Ce dossier technique en présente toutes les caratérisitiques.

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Communiqué de presse du CG 76 sur le pôle de Mauquenchy

Le lundi 19 novembre 2007, le Département de Seine-Maritime a présenté à la presse son projet de pôle de valorisation du cheval et d'éducation à l'environnement sur le site de Mauquenchy.

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AVE: communiqué des Haras Nationaux du 4 septembre 2007

Après une période de stabilisation du virus de l'Arterite Virale Equine, un premier bilan est envisagé.

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Communiqué du 27 août 2007 du comité de suivi de l'AVE

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Communiqué du 14 août du comité de suivi de l'AVE

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Communiqué de presse FNSF du 20 juillet 2007

Les recommandations de la FNSF pour enrayer l'épidémie d'artérite virale équine.

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Communiqué normand sur l'artérite virale équine

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Récapitulatif du Conseil des Chevaux de Basse-Normandie sur l'artérite virale équine

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Loi relative au développement des territoires ruraux: guide pratique

Guide pratique des principales mesures de la loi relative au développement des territoires ruraux promulguée le 23 février 2005

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Circulaire du Ministère de l'Agriculture du 21 mars 2007

La circulaire du 21 mars 2007 précise le champ d’assujettissement au régime de protection sociale des non salariés agricoles dans le secteur équestre. Elle expose également les conséquences de la réforme sur les aides à l’installation, les baux ruraux, le contrôle des structures, et précise la compétence des centres de formalités des entreprises (CFE) correspondant aux diverses catégories d’activités équestres.

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Dossier COSA

Dossier type de demande de subvention pour les crédits d'intervention du Ministère de l'Agriculture (DRAF)

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Dossier type demande de subvention EPERON pour action nouvelle-Exercice 2007

Dossier type de demande de subvention au fonds EPERON 2007 concernant un projet d'action nouvelle pour les porteurs de projet de Haute-Normandie à remplir et à retourner au conseil des chevaux de Haute-Normandie.

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Dossier type demande de subvention EPERON pour investissement-Exercice 2007

Dossier type de demande de subvention au fonds EPERON 2007 concernant un projet d'investissement pour les porteurs de projet de Haute-Normandie à remplir et à retourner au conseil des chevaux de Haute-Normandie.

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Dossier type demande de subvention EPERON pour action soutenue précédemment-Exercice 2007

Dossier type de demande de subvention au fonds EPERON 2007 concernant une action soutenue précédemment par le fonds EPERON pour les porteurs de projet de Haute-Normandie à remplir et à retourner au conseil des chevaux de Haute-Normandie.

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annuaire des socioprofessionnels